Fiscalité des services de garde hors UE (FR)

Discussions au sujet de la fiscalité (imposition) appliquée à l'achat ou la vente de métaux précieux en France, Suisse, Belgique, Canada, etc.
Avatar de l’utilisateur
komaenidan
Membre Silver
Membre Silver
Messages : 617
Inscription : jeu. 5 déc. 2013 18:26

Re: Fiscalité des services de garde hors UE (FR)

Message par komaenidan »

OK.
Je veux bien vous croire, car pour ma part, j'ai créé mon compte Paypal la semaine dernière ! :D
Yannick
Membre Silver
Membre Silver
Messages : 1137
Inscription : mer. 4 juin 2014 11:10
Localisation : France
Contact :

Re: Fiscalité des services de garde hors UE (FR)

Message par Yannick »

FAC
Dernière modification par Yannick le sam. 18 juin 2016 15:01, modifié 1 fois.
Avatar de l’utilisateur
PetitPandaGold
Messages : 1
Inscription : dim. 21 déc. 2014 09:48

Re: Fiscalité des services de garde hors UE (FR)

Message par PetitPandaGold »

Vu que c'est ma première apparition sur le forum, je salue tous les membres présents (et absents). Bien sûr j'ai déjà lu avec plaisir de nombreux sujets et trouvé des infos bien utiles.
Je relance ici car c'est la période de la déclaration des impôts et j'ai bien compris, grâce à Yannick (dont j'ai dévoré le livre à l'automne) qu'il faut déclarer son compte ouvert chez Buillionvault. C'est le côté pratique et concret qui m'intéresse: le nom de la banque sur laquelle j'effectue les virements est "Bank of America" à Paris dont j'ai les codes IBAN et BIC, mais la vraie banque est la LLOYD à Londres dont je n'ai pas les coordonnées. Que faut-il mettre sur la déclaration 3916 dans la rubrique N°4?
Par avance merci.
Pièces jointes
imprimé 3916.PNG
imprimé 3916.PNG (78.14 Kio) Consulté 886 fois
Yannick
Membre Silver
Membre Silver
Messages : 1137
Inscription : mer. 4 juin 2014 11:10
Localisation : France
Contact :

Re: Fiscalité des services de garde hors UE (FR)

Message par Yannick »

Bonjour
Modification importante de la fiscalité des cessions hors UE de "métaux précieux".

Sur la requête du Conseil d’État pour une QPC le Conseil Constitutionnel a considéré comme non-constitutionnel le paragraphe II de l’article 150 VI du CGI.

En clair la TMP s'applique aux cessions de "métaux précieux" partout, y compris hors UE.

pas de changement pour les cessions d'objets précieux hors "métaux précieux" (jetons, lingots ouvrés, bijoux, etc.)

PS: les personnes ayant acheté mon dernier livre publié chez Eyrolles peuvent m'envoyer un mail privé ici pour obtenir une mise à jour de la page 141.
chris87
Membre Silver
Membre Silver
Messages : 832
Inscription : dim. 30 oct. 2016 10:21

Re: Fiscalité des services de garde hors UE (FR)

Message par chris87 »

Merci Yannick ;)

Cela peut servir, surtout avec les anglais hors union ( la Suisse aussi d'ailleurs) pour rester "proche" de la France disons :mrgreen: .
Yannick
Membre Silver
Membre Silver
Messages : 1137
Inscription : mer. 4 juin 2014 11:10
Localisation : France
Contact :

Re: Fiscalité des services de garde hors UE (FR)

Message par Yannick »

Merci Yannick ;)
Cela peut servir, surtout avec les anglais hors union ( la Suisse aussi d'ailleurs) pour rester "proche" de la France disons :mrgreen: .
Bonjour,
Non, ça c'était avant que le Conseil constitutionnel statut sur l'extension de la TMP aux cessions réalisées dans TOUS les pays. A cette époque les cessions étaient considérées comme des cessions "normales" de biens meubles donc exonérées de taxe jusqu'à 5000€ de cession.
Ce n'est plus vrai.
Le fait que le Royaume Uni prenne ses distances vis-à-vis de l'UE ne change rien désormais au fait que les cessions de "métaux précieux" réalisées à Londres, à Singapour, à Genève ou à Tataouin soient maintenant taxables selon le régime de la taxe forfaitaire sur les "métaux précieux".
Répondre